1. Généralités
Les présentes conditions générales sont applicables aux livraisons de marchandises commandées par le client sur la boutique en ligne, par courrier postal ou par téléphone. Les conditions générales sont prévalentes à l'exception des accords annexes convenus avec la société GiaMax GmbH et confirmés sous forme écrite au client. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Est déterminante la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
2. Conclusion du contrat
Le contrat nous liant au client est conclu à l'envoi de la confirmation de commande par e-mail ou courrier postal. L'acceptation de la commande par nos services est réalisée sous réserve de disponibilité de la marchandise commandée.
3. Livraison et frais d'envoi
Le secteur de livraison s’étend à toute la Suisse et à la Principauté du Liechtenstein. Les commandes sont en règle générale remises sous 1 ou 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi) aux services de transport de la Poste Suisse. Si la marchandise commandée n'est pas disponible en stock, un avis correspondant à sa commande est envoyé au client (par e-mail ou courrier postal). La livraison est franco de port pour le client à partir d'une valeur de commande de CHF 70.–. Pour les commandes d'un montant inférieur à CHF 70.–, un forfait de CHF 9.– est facturé au client. Celui-ci inclut les frais d'envoi et d'emballage. La livraison s'effectue aux frais et aux risques du client.
4. Prix et conditions de paiement
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée incluse. Cela s’applique également aux frais de port. GiaMax GmbH se réserve le droit de procéder à des réajustements de prix à tout moment sans préavis. Les marchandises déjà commandées ne sont pas impactées par ces changements de prix. Vous disposez des options de paiement suivantes: facture (après vérification de solvabilité), cartes de crédit (VISA ou MasterCard), Paypal, PostFinance, Twint et paiement anticipé. Lors d’un paiement par carte, les conditions générales du prestataire de service concerné s’appliquent pour l’exécution du paiement.
Lors de la première commande et/ou en cas de retards répétés de paiement ou autre manquement à des obligations contractuelles, nous nous réservons également le droit de demander un paiement d’avance pour une prestation en cours ou toute prestation ultérieure.
Lorsque le client ne satisfait pas à ses obligations de paiement, toutes les créances ouvertes deviennent immédiatement exigibles.
Le montant de la facture doit être payé dans un délai de 14 jours.
Après rappel de paiement et créance impayée, un supplément de CHF 20.- est prélevé lors du dernier avertissement. Si ce dernier avertissement reste sans effet, le dossier est transmis à notre partenaire en matière de recouvrement qui pourra prélever des charges supplémentaires. Un intérêt de retard à hauteur de 5% est dû dès le transfert de la créance à l’agence de recouvrement.
En cas de paiement anticipé, la livraison n’est effectuée qu’après réception du paiement. Le montant de la facture doit être réglé dans un délai de sept jours. Si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, nous nous réservons le droit de résilier le contrat de vente et de facturer une pénalité (selon les art. 160ss. du CO) d’au moins CHF 50.- ou de 10% de la valeur de la commande.
5. Devoir contôle du client
Le client doit vérifier les produits livrés dès leur réception pour s'assurer qu'ils sont corrects, complets et endommagés lors de la livraison.
Les dommages à la livraison, les livraisons incorrectes et incomplètes doivent être signalés immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Le client est conscient qu'un tel signalement doit être effectué avec le formulaire de contact de la boutique en ligne ou par e-mail à info@giamax.ch. Le client n’est pas autorisé à utiliser un produit endommagé. Il doit le conserver dans son emballage d'origine et suivre les instructions de GiaMax GmbH.
6. Droit de retour
Nous vous accordons un droit de retour de 14 jours sur les produits achetés chez nous.
Les produits achetés devront nous être retournés dans leur emballage d’origine, à l’état neuf et inutilisé, dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. La date de remise du colis retour fait foi aux fins du respect du délai.
Dosettes de café, capsules de café, café en grain, panettone et autres denrées périssables sont exclus du droit de retour.
Les frais de renvoi sont à notre charge puisque nous vous faisons parvenir à la demande un bon de retour gratuit. Tout remboursement ultérieur des frais de renvoi est exclu. Vous pouvez solliciter le bon de renvoi par e-mail (info@giamax.ch) ou par téléphone au 052 224 77 00.
Adresse de renvoi:
GiaMax GmbH
Riedhofstrasse 65
8408 Winterthur
7. Prestations garanties
Les prestations garanties applicables sont celles légalement fixées. Pour les machines à café, les prestations de garantie applicables sont celles stipulées aux termes du contrat de vente. Une garantie de 12 mois sur les appareils neufs est accordée à la clientèle commerciale.
8. Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure propriété de la société GiaMax GmbH jusqu'à son paiement intégral. En cas de faillite de l'acheteur, nous sommes en droit d'enlever la marchandise non payée.
9. Exclusion de la responsabilité
La responsabilité liée à la vente de marchandises, et plus particulièrement aussi la responsabilité vis-à-vis de personnes auxiliaires, ou pour les dommages consécutifs à un défaut, est exclue dès lors que la législation ne la prescrit pas impérativement ou qu'elle n'a pas fait l'objet d'une convention écrite.
10. Site web et boutique en ligne
Le site web et la boutique en ligne «www.kaffeepadsonline.ch» avec toute l'offre qu'ils proposent sont accessibles sous réserve de disponibilité technique. Des dysfonctionnements techniques peuvent induire des défaillances. Nous dégageons toute responsabilité pour les désagréments ou les pertes de commande que cela entraîne pour l'utilisateur.
Les données utilisateur, telles que l'identifiant d'accès à la boutique en ligne et sa conservation, relèvent de la responsabilité de l'utilisateur et doivent être traitées consciencieusement de sorte à empêcher toute commande non souhaitée réalisée par des tiers. La société GiaMax GmbH exclut tout dommage-intérêt de quelque forme que ce soit.
Le contenu du site web est protégé par des droits d’auteur et ne doit pas être utilisé, repris ni exploité à des fins publiques ou commerciales sans autorisation écrite. Les violations de ces dispositions feront l'objet d'un dépôt de plainte.
Tous les logos, noms de produits et de sociétés que contient le site web sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. La société GiaMax GmbH se réserve le droit de propriété et les droits d'auteur sur l'ensemble des reproductions, textes et autres documents sur le présent site dès lors qu'ils n'appartiennent à aucun autre détenteur.
11. For juridique
En cas de litige, la compétence exclusive à saisir revient pour les deux parties au Tribunal de Winterthour, (8400) dans le canton de Zurich.
Les présentes conditions générales relèvent du droit suisse.
Winterthur, septembre 2023